Le numérique au service des transactions commerciales internationales

transactions commerciales internationales

L'arrivée de la digitalisation a marqué le début d'une nouvelle ère dans les échanges commerciaux. À cet effet, plus d'un quart des échanges de services se font grâce aux nouvelles technologies digitales. Il est d'ailleurs constaté à l'échelle internationale que les entreprises évoluant dans les secteurs à forte intensité numérique correspondent également à celles qui réalisent les plus grandes marges. Cela focalise donc toute l'attention sur le digital.

Mise en place d'un cadre juridique international

La grande polyvalence du numérique a fortement contribué à son introduction dans presque tous les domaines activités. Il a pris une telle ampleur que la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) a dû prendre un certain nombre de mesures. Dans ce cadre, ladite commission a adopté en 2001 une loi type relative à la signature électronique. Cela a permis non seulement de faciliter son utilisation, mais également de sécuriser son statut. Ladite loi établit les critères de fiabilité technique pour l'équivalence entre les signatures écrites et celles qui sont électroniques. À l'instar de tous les textes du CNUDCI, elle se base sur les principes de neutralité technologique, d'autonomie de la volonté, de non-discrimination et d'équivalence fonctionnelle.

Le premier principe a pour objectif l'indépendance des textes juridiques vis-à-vis d'une technologie spécifique, d'un système ou encore d'un modèle économique. L'autonomie de volonté est un principe répandu dans le business international, selon lequel les parties impliquées ont le pouvoir de choisir les règles auxquelles elles se soumettent. De son côté, la non-discrimination se traduit par le fait qu'on ne peut pas réfuter l'effet juridique et la recevabilité d'une preuve au seul motif que la transaction est réalisée sous forme électronique. Le dernier principe, celui de l'équivalence fonctionnelle, facilite le passage de l'analogique au numérique en matière de signature, d'écrit, de document ou même d'original.

Quelles sont les mutations induites dans les échanges ?

Les échanges numériques sont en plein essor. Ils ont permis aux entreprises d'accroitre l'envergure, la rapidité ainsi que la portée de leurs transactions. Grâce aux technologies numériques, elles peuvent donc offrir leurs services et produits au plus grand nombre de consommateurs. Ces technologies offrent surtout aux plus petites d'entre elles, l'opportunité d'atteindre plus rapidement la croissance. Elles contribuent à un profond changement de la manière dont se font les transactions : de la plus complexe au simple transfert d'argent. Il faut noter que la mobilité de l'argent a favorisé l'inclusion financière dans beaucoup de pays en développement.

En outre, des outils tels que les sites de e-commerce et les plateformes dédiées présentes sur internet ont fait accroitre de manière significative, les échanges de biens à travers les frontières internationales. Il faut noter que la rapidité d'évolution de ces outils et leur propagation ont pour incidence une hausse des échanges internationaux (importations et exportations). Les innovations technologiques ont également impacté les simples individus dans plusieurs domaines. Cela va de la simple assurance pour certains, à la facilitation et l'accélération de l'élaboration des contrats de travail pour d'autres.

L'impact du numérique en matière de productivité

L'introduction et l'utilisation intensive du numérique ont entre autres pour effet le bouleversement des chaînes internationales de production manufacturière. À cet effet, l'interconnexion permet de réduire considérablement les coûts de planification et de coordination des tâches dispersées à travers différents pays. Parmi les produits technologiques, certains ont plus d'impacts que d'autres. Il s'agit de technologies telles que l'intelligence artificielle, l'internet des objets, l'impression en 3D et les blockchains.

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) souligne même que l'impression 3D peut dans une certaine mesure se substituer aux méthodes de fabrication traditionnelles, en réduisant le besoin de production et d'assemblage externalisés. L'élan impulsé par ces différentes innovations peut potentiellement permettre de redistribuer les avantages comparatifs des pays. Toutefois, il existe un certain nombre de facteurs qui constituent des freins au développement du plein potentiel du numérique.

Quels sont les obstacles rencontrés ?

Il convient de souligner au préalable que les effets bénéfiques ressentis par les pays ne sont pas les mêmes. D'ailleurs, ils varient en fonction de plusieurs paramètres parmi lesquels on retrouve le niveau de développement et la qualité de l'infrastructure numérique. Du fait de l'existence de certains obstacles à l'investissement international dans beaucoup de pays, la transformation numérique se retrouve restreinte. L'élimination des barrières commerciales et l'ouverture des marchés apparaissent donc comme des leviers indispensables pour une totale révolution numérique.

D'autres restrictions affectent l'exécution des transactions électroniques. On distingue par exemple, les discriminations dans l'octroi de licences pour le commerce électronique et les mesures restrictives relatives aux signatures digitales. Parallèlement, cette révolution soulève quelques questions assez pertinentes. Il s'agit de celles relatives entre autres à la protection des données personnelles des consommateurs, à protection de la propriété intellectuelle et aux risques de cyberattaque.

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