Décote temporaire de 10% Agirc-Arrco, comment être exonéré ?

Décote temporaire de 10% Agirc-Arrco

Publié le : 04 octobre 20226 mins de lecture

Instaurée depuis le 1er janvier 2019, la décote temporaire Agirc-Arrco s’applique sur la retraite complémentaire des salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services. Elle s’impose aux nouveaux retraités qui remplissent un certain nombre de conditions, dont celles du taux plein, c’est-à-dire ceux qui partent à la retraite en ayant acquis tous leurs trimestres. Il existe tout de même des moyens efficaces d’échapper à ce malus.

Quelles sont les conditions d’application de la décote temporaire de 10 % Agirc-Arrco ?

La decote retraite est une réduction qui peut atteindre 10 % du montant prévu pour la retraite complémentaire. Elle ne s’applique qu’aux personnes nées après le 1er janvier 1957. Son application s’étend sur les trois premières années qui suivent le départ à la retraite. La decote retraite complémentaire est encore connue sous le nom coefficient de solidarité et prend en compte la date de départ à la retraite. Elle tient compte aussi des conditions physiques du travailleur et du nombre d’années de travail fourni.

Les cas particuliers d’exonération

Ladite décote de 10 % ne s’applique pas aux retraités exonérés de CSG. Ces derniers ne se voient appliquer qu’un taux réduit de 5 %. Le malus de 10 % ne s’applique également pas aux :

  • retraités au titre du dispositif amiante ;
  • retraités handicapés ;
  • retraités au titre de l’inaptitude ;
  • aidants familiaux ;
  • retraités qui ont obtenu leur retraite à partir de l’âge de 65 ans parce qu’ils ont apporté une aide effective à leur enfant handicapé ;
  • retraités qui sont reconnus comme étant dans un état d’incapacité permanente partielle de 20 % ou plus après une maladie professionnelle ou un accident sur leur lieu de travail ;
  • retraités qui bénéficient déjà de l’allocation de solidarité spécifique à la veille de leur retraite.

Hormis ces cas d’exonération, il est possible de s’exonérer du paiement de ce malus. Vous pouvez vous rendre sur le site web agipi.com pour obtenir des informations détaillées.

Décaler la date de son départ en retraite

Vous avez la possibilité de décaler la date de votre départ à la retraite entre autres de 4 trimestres. Grâce à cela, la décote ne s’applique pas. En effet, il faut savoir que l’âge légal de 62 ans n’est pas le repère de calcul du délai d’un an. Vous devez plutôt considérer l’âge à partir duquel vous avez acquis tous vos trimestres : l’âge du taux plein. En guise d’illustration, les travailleurs qui sont nés entre 1961 et 1963 doivent totaliser 168 trimestres pour percevoir leur retraite à taux plein. Si vous êtes dans le cas et que vous atteignez par exemple les 168 trimestres à l’âge 63 ans, il vous faut décaler la date de votre départ jusqu’à vos 64 ans, afin d’être exonéré du malus de 10 % Agirc-Arrco. Il existe parallèlement un dispositif destiné à encourager les travailleurs à travailler un peu plus longtemps. À cet effet, vous pouvez bénéficier de coefficients majorants ou bonus. Le décalage de votre départ en retraite d’un délai d’au moins 2 ans, vous permet de bénéficier d’une majoration de votre pension Agir-Arrco de 10 % pendant un an. En restant dans la logique de l’exemple précédent, vous devez décaler votre date de départ à la retraite jusqu’à vos 65 ans, pour jouir de ce bonus pendant seulement une année. Pour obtenir une majoration supérieure au 10 %, vous devez envisager un décalage de plus de 2 années. En effet, cette majoration passe à 20 % pour un décalage d’au moins 3 ans du départ à la retraite. Elle passe à 30 % pour un décalage allant au moins à 4 années. Il suffit alors de bien gérer son patrimoine pour profiter d’une retraite sans aucun souci financier.

Partir à la retraite avant d’avoir acquis tous ses trimestres

Lorsqu’on considère un travailleur né en 1958 et qui doit totaliser 167 trimestres au moment de son 63e anniversaire, s’il prend la décision de partir à la retraite à 62 ans, il fera l’objet d’une décote définitive. Cette dernière s’applique sur ses droits à la retraite complémentaire et de base selon le nombre de trimestres qu’il faut compléter pour obtenir le taux plein. En outre, il bénéficie de l’exonération de la décote temporaire sur la retraite complémentaire des salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services. S’il décide de racheter 1 trimestre, il partira à la retraite avec une décote définitive qui correspond à 3 trimestres, mais sans aucune décote temporaire sur sa pension complémentaire. Ainsi, le départ prématuré à la retraite se fait grâce au processus de rachat de trimestres. Il entraine une certaine décote définitive, mais permet néanmoins de profiter d’une exonération de la décote sur la retraite complémentaire. La décote temporaire de 10 % sur la retraite complémentaire s’impose aux assurés (travailleurs) nés après le 1er janvier 1957. Elle peut tout de même être éviter grâce à l’application de certaines astuces (départ anticipé à la retraite, le décalage du départ à une date ultérieure…).


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